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COVID-19 : l’Etat soutient les entreprises impactées par la reprise épidémique |
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Alors que la crise sanitaire connaît une accélération depuis la fin d’année 2021, le Gouvernement souhaite maintenir le soutien aux entreprises impactées par celle-ci. |
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Nouvelle grille de salaires applicable à compter du 1er janvier 2022 |
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Suite à la revalorisation du SMIC le 1er octobre 2021, les partenaires sociaux ont signé un accord relatif à la revalorisation des salaires à compter du 1er janvier 2022 ce qui concerne les 3 premiers paliers de la Convention Collective Nationale pour la Production Agricole et les CUMA. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service social paie pour obtenir davantage d’informations. |
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La Loi de la Sécurité Sociale a été votée ! |
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La loi de financement de la sécurité sociale 2022 annonce deux avancées intéressantes pour les exploitants agricoles en cas de maladie et de paternité. |
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La campagne d’aides animales 2022 via TELEPAC est ouverte ! |
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La campagne de télédéclaration 2022 a ouvert le 1er janvier 2022 pour les aides animales, et ouvrira le 1er avril 2022 pour les aides aux surfaces. Rappelons que la télédéclaration sur le site TELEPAC est obligatoire pour bénéficier des aides. |
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Fiscalité |
Loi de finances 2022 : des changements pour les entreprises |
Plusieurs dispositions de la Loi de Finances 2022 vont impacter les professionnels et les entreprises, notamment sur la transmission. Différentes mesures intéressant spécifiquement les entreprises agricoles ont également été adoptées. |
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Fiscalité |
Des nouveautés fiscales aussi pour les particuliers |
La loi de finances pour 2022 fait évoluer le barème de l’impôt pour tenir compte de l’inflation et précise les conditions du crédit d’impôt en faveur des services à la personne. Certaines dispositions pour les dons aux associations sont par ailleurs prorogées. |
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Gestion économique |
La réforme de l’assurance récolte se précise |
Un profond changement de l’assurance récolte se profile dès 2023. Le projet de loi prévoit trois niveaux d’indemnisation et la couverture des risques en cas d’aléas exceptionnels devrait concerner tous les agriculteurs, indépendamment de leurs types de production. |
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PAC Environnement |
PAC 2023-2027 : les grandes lignes du plan stratégique français |
La France a transmis à la Commission européenne son Plan Stratégique National, déclinaison française de la réforme de la PAC. Les contours des futures aides et les conditions se dessinent au travers de ce texte qui doit encore être approuvé par le Conseil. |
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Numérique |
Facture électronique : de nouvelles échéances. |
L’ordonnance du 15 septembre 2021 a précisé les modalités du passage à la facture électronique. Dès le 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être en capacité de recevoir ces nouveaux formats de facture. Votre AGC se prépare déjà pour vous accompagner au mieux vers cette échéance. |
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1000 € |
C’est le montant net que tous les employeurs peuvent donner par salarié dans le cadre de la prime Macron (2 000€ pour certains cas) jusqu’au 31 mars 2022. Les entreprises bénéficient d’une exonération de charges fiscales en accordant cette prime et celle-ci n’est pas imposable pour les salariés. |
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Accompagnement Stratégie Eure et Loir
(AS 28)
10 Rue Dieudonné Costes, 28000 Chartres 49006 Angers Cedex 01 02 37 33 61 50 / accueil@as-agc28.fr
www.as28.fr |
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