| AS49 - EXPERTISE COMPTABLE - VOTRE NEWSLETTER SEPTEMBRE / OCTOBRE 2020 |
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ETUDE DE GROUPE 2019 :
des évolutions de revenus contrastées selon les productions |
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Selon l’étude réalisée par les Chambres d’agriculture de 7 départements (16-37-41-44-49-72- 79) et le réseau AS (AS 44, AS 49, AS 50, AS CEFIGA 37, AS CEFIGA 72, AS Centre Loire, AS 79 et AS AFAC), les évolutions de revenus sont contrastées selon les productions. |
Découvrez l’analyse de l’évolution économique et financière de 16 systèmes de production. |
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| 3ÈME LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE |
| Nouvelle exonération pour les dons familiaux |
Pour faire face à la crise, certains dons familiaux bénéficient d’une exonération exceptionnelle des droits de donations, notamment pour venir conforter les fonds propres des petites entreprises. Cette nouvelle mesure fiscale est une opportunité en cette période difficile à condition de bien cerner son impact sur les autres dispositifs fiscaux et ses conséquences civiles. |
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| Employeurs: quelles aides s’offrent à vous suite à la crise sanitaire ? |
Les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, dont de nombreuses activités commerciales mais aussi agricoles, peuvent bénéficier des mesures sociales de la 3ème loi de finances rectificative. Plusieurs dispositifs sont prévus à destination des employeurs. Vous pourriez être concerné(e). Pour en bénéficier, les délais sont courts et très rigoureux. Renseignezvous vite. |
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| JURIDIQUE |
| Masque obligatoire en entreprise : que risquez-vous en cas de non-respect ? |
Afin de freiner la circulation du virus, d’assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, le port du masque est devenu obligatoire en entreprise depuis le 1er septembre. Dans quels cas devez-vous porter le masque ? Existe-t-il des dérogations ? Et enfin quelles sont les sanctions ? On vous dit tout ! |
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| SOCIAL |
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| Employeurs : les affichages obligatoires |
Avec la crise sanitaire les affiches de prévention fleurissent sur les lieux de travail. Indispensables, elles ne doivent pas se substituer aux autres obligations d’affichage pour l’information des salariés. Votre tableau d’affichage est-il toujours conforme au droit du travail ? |
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| Embauche de jeunes : des aides significatives |
Depuis cet été et jusqu’à début 2021, c’est le bon moment pour recruter des jeunes ! Les aides sont très incitatives et concernent un grand nombre de situations. Elles visent à encourager l’embauche de jeunes en alternance (en contrat d’apprentissage ou professionnalisation) ou de jeunes déjà sortis de formation de moins de 26 ans en CDD ou en CDI dans le cadre du dispositif « Un jeune, une solution ». |
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MSA : vous avez jusqu’au 30/11 pour renoncer à l’option N-1 |
Si vous avez choisi l’option N-1 pour vos cotisations MSA : vous vous êtes engagé(e) pour une durée de 5 ans renouvelable tacitement, sauf s’il y a renonciation. La dénonciation est possible au plus tard le 30 novembre de la dernière année de la période quinquennale. |
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